Les parts fixes peuvent faire plus de 100 % ou laisser un reste sans héritier résiduaire. Comment le Code de la famille règle les deux situations.
Calculez les parts de chaque héritier selon le Code de la famille.
Calculer maintenantDeux situations à régler
Les parts fixes ont été conçues pour se combiner, mais leur somme ne tombe pas toujours juste. Deux situations peuvent se présenter :
- la somme des parts fixes dépasse la succession : c'est le cas de l''awl (augmentation du dénominateur) ;
- la somme des parts fixes n'épuise pas la succession et il n'y a aucun héritier résiduaire pour prendre le reste : c'est le cas du radd (retour).
L''awl : réduire toutes les parts dans la même proportion
Quand les parts dépassent la succession, on ne sacrifie aucun héritier : toutes les parts sont réduites dans la même proportion. Techniquement, on augmente le dénominateur commun. Le Code de la famille applique ce mécanisme dans plusieurs cas qu'il cite lui-même, comme la « minbariya » (article 368).
Exemple 1 : le mari, la mère et deux sœurs germaines
| Héritier | Part fixe | Sur 6 | Après 'awl (sur 8) | Pour 1 200 000 DH |
|---|---|---|---|---|
| Mari | 1/2 | 3 | 3/8 | 450 000 DH |
| Mère | 1/6 | 1 | 1/8 | 150 000 DH |
| 2 sœurs germaines | 2/3 | 4 | 4/8 | 600 000 DH |
| Total | 8/6 | 8 | 8/8 | 1 200 000 DH |
La mère reçoit ici 1/6 et non 1/3, parce qu'il y a deux sœurs.
Exemple 2 : la minbariya (article 368)
Une épouse, deux filles, le père et la mère. Les parts sont 1/8 + 2/3 + 1/6 + 1/6 = 27/24. Le dénominateur passe de 24 à 27 : les filles reçoivent 16/27, le père et la mère 4/27 chacun, et l'épouse 3/27, soit 1/9. On dit que le huitième de l'épouse « est devenu un neuvième ».
Exemple 3 : le mari, deux filles et le père
1/4 + 2/3 + 1/6 = 13/12. Après 'awl : mari 3/13, filles 8/13, père 2/13.
Le radd : rendre le reste aux héritiers à part fixe
Quand il reste quelque chose et qu'aucun résiduaire n'existe, le point 6 de l'article 349 prévoit que le reste revient à l'héritier à part fixe s'il est seul, ou aux héritiers à part fixe au prorata de leurs parts s'ils sont plusieurs. Le Trésor public n'hérite qu'en l'absence de tout héritier.
Exemple : la mère et une fille
La mère reçoit 1/6, la fille 1/2 : il reste 1/3. Il n'y a pas de résiduaire. Le reste est partagé dans la proportion 1 pour 3 : la mère reçoit finalement 1/4 et la fille 3/4. Pour 1 200 000 DH : 300 000 et 900 000 DH.
Le conjoint et le radd
Le texte de l'article 349 parle des « héritiers à part fixe » sans exclure le conjoint. Lu littéralement, le mari ou l'épouse participe donc au retour comme les autres. Le droit musulman classique, lui, n'appliquait pas le retour au conjoint quand d'autres héritiers par le sang existaient. Les deux lectures se rencontrent.
| Une épouse et trois filles, 1 200 000 DH | Retour à tous | Retour sans le conjoint |
|---|---|---|
| Épouse | 3/19 = 189 474 DH | 1/8 = 150 000 DH |
| 3 filles | 16/19 = 1 010 526 DH | 7/8 = 1 050 000 DH |
Le calculateur applique par défaut la lecture littérale et propose une case pour exclure le conjoint du retour. En cas de doute, l'acte d'hérédité établi par les adouls et, au besoin, le juge trancheront.
Pourquoi ces mécanismes comptent
Ces deux règles évitent qu'une part de la succession reste sans propriétaire ou qu'un héritier soit arbitrairement sacrifié. Le calculateur signale automatiquement un 'awl ou un radd sous le tableau des résultats et affiche la base de calcul commune (par exemple 3/27), comme dans un acte d'hérédité.
En résumé
- 'Awl : quand les parts fixes dépassent la succession, toutes les parts sont réduites dans la même proportion.
- Radd : quand il reste quelque chose sans héritier résiduaire, le reste revient aux héritiers à part fixe.
- La place du conjoint dans le radd fait débat : le calculateur propose les deux lectures.
