Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Objet

Mawarith Maroc (mawarithmaroc.com) met gratuitement à disposition un calculateur des parts d'héritage selon le Code de la famille marocain et des articles d'information. Le site est édité par Khourssa Aimane (Khourssaimane@gmail.com).

Nature des résultats

Les résultats sont des estimations fondées sur le texte du Code de la famille de 2004. Ils ne constituent ni un acte d'hérédité, ni une consultation juridique. Certaines situations (legs obligatoire, héritier absent ou à naître, biens à l'étranger, héritiers de nationalité ou de religion différente) demandent l'avis d'un professionnel.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour tenir les règles à jour mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du site.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et le code du site appartiennent à l'éditeur. Les courtes citations avec lien vers la page source sont autorisées.

Publicité

Le site affiche des annonces Google AdSense. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain.