La mouâdda, la part la plus avantageuse du grand-père et les huit cas particuliers des articles 361 à 368, chiffrés.
Calculez les parts de chaque héritier selon le Code de la famille.
Calculer maintenantLe grand-père n'exclut pas les frères
Le grand-père paternel prend la place du père quand celui-ci est décédé avant le défunt. Mais, contrairement au père, il n'exclut pas les frères et sœurs germains ou consanguins : le Code de la famille, fidèle au rite malékite, les fait hériter ensemble (article 349, 3e groupe). Le grand-père reçoit alors l'option qui lui est la plus favorable, selon l'article 354.
Les options du grand-père
| Situation | Le grand-père reçoit le plus élevé de… |
|---|---|
| Seulement des frères et sœurs, sans héritier à part fixe | 1/3 de la succession, ou le partage avec eux comme s'il était un frère |
| Frères et sœurs et héritiers à part fixe (conjoint, mère, filles…) | 1/6 de la succession, 1/3 du reste après les parts fixes, ou le partage avec les frères et sœurs |
Dans le partage, le grand-père compte comme un frère : deux parts pour lui, deux pour chaque frère, une pour chaque sœur.
Exemples (sans autre héritier)
- Grand-père et deux frères germains : le partage donnerait 1/3 à chacun ; le tiers aussi. Le grand-père reçoit 1/3, les frères 1/3 chacun.
- Grand-père, un frère et une sœur : le partage donne 2/5 au grand-père, plus que le tiers. Grand-père 2/5, frère 2/5, sœur 1/5.
- Épouse, grand-père et deux frères : l'épouse prend 1/4. Il reste 3/4. Le grand-père reçoit le plus élevé de 1/6, 1/3 du reste (1/4) et du partage (1/4) : 1/4. Les frères se partagent 1/2.
La mouâdda (article 360)
Quand il y a à la fois des frères ou sœurs germains et consanguins, les germains « comptent » les consanguins avec eux face au grand-père, pour réduire sa part. Puis ils reprennent pour eux ce qui avait été attribué aux consanguins. Si la seule germaine est une sœur, elle reprend jusqu'à sa part normale (1/2), et le surplus va aux consanguins.
Exemple : grand-père, une sœur germaine et un frère consanguin. Le partage se fait sur 5 parts : 2 pour le grand-père, 2 pour le frère, 1 pour la sœur. Le grand-père reçoit 2/5. La sœur germaine reprend jusqu'à la moitié de la succession : elle reçoit 1/2 et le frère consanguin le reste, 1/10.
Les huit cas particuliers du Code
Le Code de la famille consacre les articles 361 à 368 à des situations célèbres, où les règles générales donneraient un résultat jugé injuste. Les voici, avec les parts finales :
| Cas | Héritiers | Partage |
|---|---|---|
| Akdariya (art. 361) | Mari, mère, grand-père, une sœur germaine ou consanguine | Mari 9/27, mère 6/27, grand-père 8/27, sœur 4/27 |
| Malikiya (art. 362) | Mari, mère, grand-père, deux utérins ou plus, frère consanguin | Mari 1/2, mère 1/6, grand-père le reste (1/3) ; les frères ne reçoivent rien |
| Chibh-malikiya (art. 363) | Même cas avec un frère germain | Même résultat : le grand-père prend le reste |
| Kharqa (art. 364) | Mère, grand-père, sœur | Mère 1/3, grand-père 4/9, sœur 2/9 |
| Mouchtaraka (art. 365) | Mari, mère, deux utérins ou plus, frère(s) germain(s) | Mari 1/2, mère 1/6 ; le tiers restant est partagé à égalité par tête entre utérins et germains |
| Gharrawayn (art. 366) | Conjoint, père, mère | La mère reçoit 1/3 du reste : 1/4 avec l'épouse, 1/6 avec le mari |
| Moubahala (art. 367) | Mari, mère, sœur | Mari 3/8, sœur 3/8, mère 2/8 (après 'awl) |
| Minbariya (art. 368) | Épouse, deux filles, père, mère | Filles 16/27, père et mère 8/27, épouse 3/27 |
Pourquoi la mouchtaraka ?
Avec le mari, la mère, deux utérins et un frère germain, les parts fixes (1/2 + 1/6 + 1/3) épuisent la succession. Le frère germain, simple résiduaire, ne recevrait rien, alors que les utérins, qui ne partagent avec le défunt que la mère, reçoivent 1/3. Or le frère germain a la même mère. La solution retenue est de le traiter comme un utérin : le tiers est partagé à égalité entre tous. Avec deux utérins et un frère germain, chacun reçoit 1/9 de la succession.
Pourquoi l'akdariya ?
Normalement, la sœur hérite avec le grand-père comme résiduaire. Ici, rien ne resterait pour elle après le mari (1/2), la mère (1/3) et le grand-père (1/6). On lui donne donc exceptionnellement sa part fixe de 1/2, avec 'awl, puis on réunit sa part et celle du grand-père pour les partager à raison de deux pour un. Le dénominateur final est 27.
Tout est automatique dans le calculateur
Le calculateur reconnaît ces situations et affiche le nom du cas sous le tableau des parts. Essayez par exemple : défunte femme, mari, mère, grand-père paternel et une sœur germaine. Vous obtiendrez la répartition de l'akdariya.
