Quand un fils ou une fille meurt avant ses parents, ses enfants reçoivent sa part dans la limite du tiers. Conditions et calcul selon les articles 369 à 372.
Calculez les parts de chaque héritier selon le Code de la famille.
Calculer maintenantLe problème des petits-enfants orphelins
Selon les règles ordinaires, un petit-enfant dont le parent est mort avant le grand-parent peut se retrouver sans rien. Si le grand-père laisse d'autres fils, ceux-ci excluent les enfants de leur frère prédécédé. Et les enfants d'une fille ne sont jamais héritiers de leur grand-père maternel. Pour corriger cette injustice, le Code de la famille a institué le legs obligatoire (wasiya wajiba), aux articles 369 à 372.
Qui y a droit ?
L'article 369 vise les petits-enfants d'une personne dont le fils ou la fille est décédé avant elle, ou en même temps qu'elle. Depuis 2004, les enfants de la fille sont concernés au même titre que ceux du fils ; l'ancien Code du statut personnel ne visait que les enfants du fils.
L'article 372 précise que le legs obligatoire bénéficie aux enfants du fils, aux enfants de la fille et aux enfants du fils du fils, à l'infini, quel que soit leur nombre. Le garçon reçoit le double de la fille. Chaque branche ne reçoit que la part de son propre parent.
Combien ?
Le legs obligatoire est égal à la part que le parent décédé aurait reçue s'il avait survécu, dans la limite du tiers de la succession (article 370).
Exemple pas à pas
Un homme décède en laissant deux fils vivants et les deux enfants (un garçon et une fille) d'un troisième fils, mort avant lui. Succession : 900 000 DH.
- Part du fils prédécédé s'il avait vécu : trois fils, donc 1/3 chacun, soit 300 000 DH.
- Limite du tiers : 1/3 de 900 000 DH = 300 000 DH. La part ne dépasse pas la limite.
- Legs obligatoire : 300 000 DH pour les petits-enfants, partagés 2 pour 1 : 200 000 DH pour le garçon, 100 000 DH pour la fille.
- Reste de la succession : 600 000 DH, partagés entre les héritiers selon les règles normales. Les deux fils reçoivent 300 000 DH chacun.
Avec le tiers comme limite
Si le défunt n'avait laissé qu'un seul fils vivant et les enfants d'un fils prédécédé, la part du fils prédécédé aurait été la moitié de la succession. Mais le legs obligatoire est limité au tiers : les petits-enfants reçoivent 1/3, et le fils vivant les 2/3 restants.
Un legs prélevé avant le partage
Le legs obligatoire est prélevé avant le partage entre les héritiers, comme un legs. Il est dû même si le grand-parent n'a laissé aucun testament. S'il a aussi rédigé un testament en faveur d'autres personnes, la combinaison des deux doit respecter la limite du tiers : faites vérifier l'ordre de priorité par les adouls ou un notaire.
En pratique
- Le legs obligatoire s'applique de plein droit, sans testament. Les adouls le mentionnent dans l'acte d'hérédité.
- Les petits-enfants mineurs sont représentés par leur représentant légal (en général leur mère ou leur tuteur), qui doit veiller à ce que leur part soit bien prise en compte.
- En cas de désaccord entre héritiers, le tribunal de la famille est compétent.
Et le calculateur ?
Le calculateur ne calcule pas encore automatiquement le legs obligatoire. Vous pouvez l'estimer en deux temps : calculez d'abord la part du parent décédé en l'indiquant comme s'il était vivant, plafonnez-la au tiers, puis saisissez ce montant dans le champ « Legs par testament » pour obtenir le partage du reste entre les héritiers.
En résumé
- Les enfants d'un fils ou d'une fille prédécédé reçoivent la part de leur parent.
- Cette part est limitée au tiers de la succession, et le garçon reçoit le double de la fille.
- Le droit tombe si les petits-enfants héritent déjà ou ont reçu l'équivalent par donation ou testament.
